Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente des applications de gestion et services de SACKO CONCEPT LLC (« SACKO CONCEPT ») : NettoPro, RH Pro, StockPro, PhonePro et applications sur mesure, ainsi que la personnalisation, l'import de données et l'option de suivi Sérénité. Elles s'appliquent à toute commande passée après acceptation d'un devis. Nos services s'adressent aux entreprises et aux professionnels.

2. Devis et commande

• Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit, valable 15 jours sauf mention contraire.
• La commande est ferme quand le client accepte le devis (en ligne, par écrit ou par message) et verse l'acompte prévu.
• Les démonstrations en ligne sont gratuites et sans engagement. Elles contiennent des données fictives.

3. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués sur le devis, en euros, en dollars ou en francs CFA. Montants nets : TVA non applicable.
• Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 30 % est payable à la commande et le solde à la livraison (prévente).
• Moyens acceptés : carte bancaire ou PayPal, Mobile Money, virement bancaire. Les éventuels frais de transfert sont à la charge du client.
• Une facture est émise pour chaque paiement. En cas de retard de paiement, SACKO CONCEPT peut suspendre la livraison ou l'accès à l'application jusqu'au règlement.

4. Livraison

• Le délai de livraison est indiqué sur le devis : en général 3 à 4 semaines pour la formule Standard et 6 à 8 semaines pour la formule Premium, à compter de la réception de l'acompte et des fichiers du client (listes de clients, salariés, produits, logo…).
• Si SACKO CONCEPT ne livre pas dans le délai indiqué sur le devis, pour une raison qui ne dépend pas du client, le client peut demander le remboursement intégral des sommes versées.
• La livraison consiste en la mise en ligne de l'application à l'image du client et la remise de ses accès.
• Le client dispose de 7 jours après la livraison pour signaler une anomalie. Les corrections d'anomalies sont gratuites.

5. Hébergement, formules et option Sérénité

• L'hébergement est inclus pendant 1 an, puis renouvelable au tarif indiqué sur le devis. Pour la formule Premium, les comptes développeur Apple et Google sont ouverts au nom de l'entreprise du client et restent à sa charge.
• L'option Sérénité est un abonnement mensuel : SACKO CONCEPT met à jour l'application à la demande du client (produits, prix, utilisateurs, documents). Elle se résilie à tout moment avec un mois de préavis.
• Sans option Sérénité, chaque mise à jour fait l'objet d'un petit devis.

6. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes et des fichiers dont il a le droit de disposer. Il reste responsable des données qu'il saisit dans son application et de l'usage qu'il en fait, notamment vis-à-vis de ses propres clients et salariés.

7. Propriété

• Les données du client restent sa propriété. Il peut en demander l'export à tout moment.
• Après paiement complet, le client dispose d'un droit d'utilisation de son application pour son entreprise. Lorsque la formule le prévoit, le code source lui est remis.
• Les modèles, méthodes et éléments communs à nos applications restent la propriété de SACKO CONCEPT.

8. Annulation et remboursement

• Le client peut annuler sa commande avant le début des travaux : l'acompte lui est alors remboursé.
• Une fois les travaux commencés, l'acompte reste acquis à SACKO CONCEPT au titre du travail réalisé.
• L'option Sérénité n'est pas remboursable pour le mois en cours.

9. Responsabilité

SACKO CONCEPT s'engage à fournir un travail soigné et à maintenir l'application en état de fonctionner. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée. Elle ne peut être tenue responsable des interruptions dues aux services tiers (hébergeurs, opérateurs de paiement, réseau internet).

10. Litiges

En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable en écrivant à sackoconcept8@gmail.com. À défaut, le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) s'applique.